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Du nouveau du côté de la reproduction et de la réutilisation des documents d’archives !

Mercredi, 2 Août, 2017

(ADH, 23 Fi 17)

Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations publiques peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

Des modifications législatives concernant la réutilisation des données publiques ont récemment eu lieu (pour plus de détails, voir la FAQ sur la réutilisation). L’Assemblée départementale a donc voté le lundi 26 juin 2017 de nouvelles règles de reproduction et de réutilisation. Pour plus de renseignements sur les modalités de reproduction et de réutilisation des documents aux Archives départementales de l’Hérault, rendez-vous sur la page dédiée : ici !

Ces nouvelles dispositions législatives posent le principe de la gratuité de la réutilisation des informations publiques, sauf exceptions, parmi lesquelles les informations issues des opérations de numérisation des services d’archives.

Le principe de la gratuité de la réutilisation est élargi aux usages commerciaux « non massifs » et demeure valable pour les usages non commerciaux. Le paiement de redevances et la signature d’une licence sont désormais réservés aux types de réutilisations commerciales qui sont les plus « massives ».

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