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Toutes les tables des hypothèques (an VII-1955) sont en ligne

Mercredi, 22 Février, 2017

(Photographie : Arch. dept. Hérault. ODAC 1770W161)

Vous recherchez un achat ou une vente d'immeuble, une donation ? Connaître l'existence d'un droit de passage ? Voir le cahier des charges d'une copropriété? C'est possible, sans passer par les fonds notariaux. Les hypothèques permettent de retrouver les titres de propriétés, les transcriptions donnant la copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières.

En l'absence de la référence précise (le n° de volume et le n° de l'acte), il vous faudra consulter les tables (voir le formulaire de recherche). La consultation des actes transcrits s'effectue ensuite en salle de lecture. Pour débuter, reportez-vous à la fiche d'aide à la recherche.

Toutes les tables des bureaux des hypothèques (an VII-1955) sont consultables sur notre site. La mise en ligne des bureaux de Montpellier et Béziers fait suite à celle des bureaux de Lodève et Saint-Pons-de-Thomières, effective depuis mars 2016.

Bon à savoir

  • La recherche s'effectue à partir du lieu (celui du bureau des hypothèques où le bien immobilier est situé) et avec les nom /prénoms de la personne ayant acheté ou vendu le bien. Il n'est pas nécessaire de connaître le nom du notaire qui a passé l'acte.
  • Les archives départementales détiennent la documentation hypothécaire de l'an VII à 1955. Pour un acte passé à partir de 1956, il faut vous adresser à la DGFIP, à la conservation des hypothèques compétente.

 

La documentation hypothécaire

  • L'indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (= table des patronymes )
  • La table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (= table des noms/prénoms)
  • Le répertoire des formalités hypothécaires.(= contient la "case" ou compte qui référence l'ensemble des actes passés par la personne concernée).

 

Accès direct au formulaire

 

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