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Les répertoires de formalités hypothécaires (an VII-1955) sont en ligne

Jeudi, 14 Février, 2019

 

Vous recherchez un achat ou une vente d'immeuble, une donation ? Connaître l'existence d'un droit de passage ? Voir le cahier des charges d'une copropriété? C'est possible, sans passer par les fonds notariaux. La documentation hypothécaire permet en effet de retrouver les titres de propriétés, les transcriptions donnant la copie intégrale des actes notariés relatifs aux translations de propriété.

En l'absence de référence précise de l’acte recherché (n° de volume et n° d'acte), il vous faudra consulter les tables puis le répertoire des formalités (voir le formulaire de recherche). La consultation des actes transcrits s'effectue ensuite en salle de lecture. Pour débuter, reportez-vous à la fiche d'aide à la recherche.

Tous les volumes des tables et répertoires des formalités hypothécaires des bureaux héraultais de la Conservation des hypothèques (an VII-1955) sont consultables sur notre site. La mise en ligne des répertoires des formalités fait suite à celle des tables, effective depuis 2016-2017.

Bon à savoir

  • La recherche s'effectue à partir du lieu de situation du bien immobilier concerné (pour lequel le bureau des hypothèques est territorialement compétent) et à l’aide des nom /prénoms de la personne qui a acquis ou cédé le bien. Il n'est pas nécessaire de connaître le nom du notaire qui a passé l'acte.
  • Les archives départementales détiennent la documentation hypothécaire de l'an VII à 1955. Pour un acte passé à partir de 1956, il faut vous adresser au service de la publicité foncière compétent (DDFIP).

 

La documentation hypothécaire

  • L'indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (= table des patronymes )
  • La table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires (= table des noms/prénoms)
  • Le répertoire des formalités hypothécaires (= contient la "case" ou compte qui référence l'ensemble des actes passés par la personne concernée).