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Archives privées

Les archives privées sont toutes les archives qui ne sont pas publiques au sens du Code du patrimoine. Ce sont les documents produits ou reçus par un individu dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles, par une famille, par une entreprise, par une association, par un syndicat, par un parti politique, etc.

Les Archives départementales de l'Hérault n'ont pas d'obligation à assurer la collecte, la conservation, le classement et la communication des archives privées. Elles le font de façon sélective, sur la base des fonds qui leurs sont confiés par des personnes privées par don, dépôt ou legs, et en achetant des documents, en recherchant les archives qui présentent un intérêt historique, scientifique ou artistique pour le département et qui viennent en complément des fonds publics.

Les Archives départementales assurent ainsi la sauvegarde d’une partie de la mémoire privée du département.

 

Confier vos archives aux Archives départementales

Vous possédez des archives personnelles et professionnelles, des archives familiales, des archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations ou des archives du monde du travail concernant le département de l'Hérault ?

Quelle qu'en soit leur forme (correspondance, notes d'érudits, affiches, photographies, cartes postales), il vous est possible de les confier aux Archives départementales afin d'enrichir le patrimoine local. Les Archives départementales s'engagent à les classer, les inventorier, les communiquer au public et à vous remettre l'inventaire des archives confiées.

Vos archives bénéficient donc de conditions idéales de conservation et de communication ainsi que du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.

Les modalités

Confier ses documents d'archives à un service d'archives peut s’effectuer selon différentes modalités. Pour les archives privées, il s'agit d'entrées par « voie extraordinaire » (les archives publiques entrant par définition dans un service d'archives par voie ordinaire).

Les archives privées qui sont confiées aux Archives départementales peuvent être données en pleine propriété (don, legs), cédées sous forme de dation, déposées ou vendues :

Le don : il implique transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault.

Le legs : les dispositions successorales figurent obligatoirement dans un testament. Le legs doit être accepté par écrit par le légataire ; il implique transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault.

La dation : elle permet à un particulier d'acquitter en nature le paiement de certains impôts (droits de succession, impôt sur la fortune) suivant des conditions bien précises en cédant à l'Etat des biens de haute valeur historique ou artistique (Code général des impôts, article 1716 bis). Le Ministère des finances donne ou non son accord après estimation de la valeur des biens. Le dation entraîne transfert de propriété aux Archives départementales de l'Hérault..

Le dépôt : il exclut le transfert de propriété - le propriétaire reste propriétaire de ses documents - et il est révocable. C'est la seule modalité qui peut faire l'objet d'un acte sous seing privé fixant les droits et obligations des parties.

La vente : les Archives départementales peuvent acheter un fonds d'archives ; ceci implique alors transfert de propriété. Du point de vue de l'intérêt historique et selon le principe du respect des fonds, l'idéal est de vendre le fonds dans son ensemble et non par morceaux. Les documents isolés (les autographes par exemple) perdent de leur intérêt si on ne peut les replacer dans leur contexte.

Pour tout projet de remise de document nous vous invitons à prendre contact avec le responsable des archives privées.

A télécharger :

 

Participer à la sauvegarde du patrimoine local

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de la mémoire du département de l'Hérault en prévenant les Archives départementales :

Si vous êtes informés d'une vente d'archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents.

Si vous avez connaissance d'une menace de destruction (cessation d'activité d'une entreprise ou d'une association, abandon d'un patrimoine familial)

Liens

 

Contact

Julien Duvaux, chef du services des archives anciennes, communales et privées.

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