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Communes et intercommunalités

Registre des délibérations de Villeneuvette
Registre des délibérations de Villeneuvette

ADH, 62 PUB 1...

Communes et intercommunalités sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur. La gestion de ces archives relève de la responsabilité civile et pénale du maire ou du président. Vous trouverez sur ces pages le cadre réglementaire dans lequel s'exerce cette mission, des conseils pratiques et les dispositifs d'aide.

 

  • Cadre réglementaire : les textes encadrant la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents
  • Conseils pratiques : page en construction
  • Dispositifs d'aide : aides à la construction et à l'équipement de locaux d'archives ; aides à la restauration ; aides à la numérisation ; aides au classement ; aides à la valorisation.

 

Contacts

Céline Dehondt, chef du service des archives communales et des systèmes d'information.
Hélène Martin, responsable du schéma de conservation et de valorisation des archives territoriales
04 67 67 37 00
 

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