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Pratiquer les marchés publics

En décembre 2011, le Code des Marchés Publics a relevé à 15 000 € de dépenses annuelles le seuil à partir duquel il faut passer un Marché à Procédure Adaptée - MAPA.

Au-delà de 15 000 € H.T. d'achats annuels de livres - que ce soit uniquement pour la bibliothèque ou également pour d'autres services -, une collectivité doit ainsi passer un MAPA. En deçà de ce seuil, les marchés sont dispensés -sous certains conditions- de publicité et de mise en concurrence.

Un contrat avec le(s) fournisseur(s) reste néanmoins nécessaire.

Attention : les anciens seuils figurent toujours sur les documents présentés ci-après.

Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales (édition 2011)

Pour en savoir plus :