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Règles de reproduction et de réutilisation

Carte postale ancienne des Matelles (ADH, 1770 W 162)
Carte postale ancienne des Matelles (ADH, 1770 W 162) Archives départementales de l'Hérault

 

ATTENTION ! En salle de lecture des originaux, les photocopies sont interdites. Un scanner à livres est en libre accès : vous pouvez numériser les documents et les enregistrer sur votre clé USB ;  vous pouvez aussi effectuer des impressions des fichiers ainsi numérisés. La numérisation est gratuite ; les impressions A4 coûtent 0,20 € l'unité. Pour pouvoir effectuer ces impressions, il vous faut la carte pierresvives. Celle-ci vous sera délivrée à l'accueil de pierresvives sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

 

 

La réutilisation des images des informations publiques se distingue de la simple reproduction. La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Reproduction

Aspects juridiques :

Parmi les documents conservés aux Archives départementales, on distingue : les documents d'archives publiques non soumis au code de la propriété intellectuelle, les documents soumis au code de la propriété intellectuelle et les documents d'archives privées.

  • Les documents d'archives publiques, non soumis au code de la propriété intellectuelle, sont de libre diffusion, sous réserve qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale. La reproduction des documents administratifs au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée est réalisée par délivrance de copie en un seul exemplaire aux frais du lecteur, dans la mesure où cette reproduction ne nuit pas à la conservation du document et dans la limite des possibilités techniques du service. Les documents consultés par dérogation aux délais de communicabilité ne peuvent être reproduits, sauf disposition expresse de l'autorisation de dérogation, par quelque moyen que ce soit.
  • La reproduction des documents soumis au code de la propriété intellectuelle obéit à des règles spécifiques. Ainsi « toute.... reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou des ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L.122-4). Toutefois, « l'auteur ne peut interdire... les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (article L.122-5-2°)
  • S'agissant des documents d'archives privées, le lecteur devra s'informer auprès du président de salle de la communicabilité et des possibilités de reproduction voulues par le déposant et s'y conformer.

 

Aspects techniques :

A Pierresvives, la reproduction de documents peut se faire par plusieurs moyens :

  • par photocopie en l'Atelier de l’histoire (service payant : 0,20 € pour du A4, 0,40 € pour du A3) ;
  • par prise de vue personnelle ou scan en salle de lecture ;
  • en passant commande à l’atelier numérique des Archives.

 En salle de lecture, lorsqu’elle est réalisée par l’usager, la prise de vue peut se faire :

- au moyen d’un appareil personnel, sous réserve de ne pas utiliser de flash ou d’appareil risquant d’endommager le document,

- via un scanner à livres A3 en libre accès (numérisation gratuite). Vous pouvez numériser les documents et les enregistrer sur votre clé USB ;  vous pouvez aussi effectuer des impressions des fichiers ainsi numérisés. La numérisation est gratuite ; les impressions A4 coûtent 0,20 € l'unité. Pour pouvoir effectuer ces impressions, il vous faut la carte pierresvives.

 Pour commander des reproductions à l’atelier numérique, veuillez au préalable prendre connaissance de nos tarifs  et des modalités de commande ; puis remplir le bon de commande et le remettre au personnel des Archives présent en salle de lecture.

La reproduction est autorisée sous réserve d’un état de conservation du document suffisant pour être reproduit sans être endommagé. Le personnel des Archives peut ainsi être amené à refuser la reproduction d’un document. Il motivera sa décision à l’usager.

 L’usager n’est pas autorisé à décalquer les documents.

 L'usage que vous compter faire des reproductions de documents d’archives - y compris faite par vous-mêmer – peut être soumise à l’octroi d’une licence de réutilisation. Vous devez donc signaler au président de salle si vous entendez diffuser ou utiliser les reproductions de documents.

 

Réutilisation

La réutilisation des informations publiques sans réalisation, diffusion ou réutilisation d'images, est libre et gratuite, car elle constitue l'objet même des Archives départementales ; elle n'est pas soumise à la souscription d'une licence.

Tous les fonds d'archives publiques classés conservés par les Archives départementales de l'Hérault, communicables aux termes des articles L.213-1 et L. 213-2 du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne disposent pas de droits de propriété intellectuelle (sauf, éventuellement, cession des droits patrimoniaux au département de l'Hérault) sont réutilisables, à l’exception des données à caractère personnel concernant des personnes, dans les conditions prévues par la loi.

 

En revanche, la réutilisation des images des informations peut être soumise à la délivrance d'une licence sous format papier, suivant qu’elle est destinée ou non à un usage commercial :

La réutilisation pour un usage interne ou privé et la réutilisation publique non commerciale avec diffusion d'images sont gratuites et non soumises à la délivrance d’une licence. La réutilisation pour un usage commercial est soumise à autorisation : veuillez au préalable prendre connaissance de nos tarifs de réutilisation.  Puis, il vous appartient de formuler une demande de réutilisation à l'aide du formulaire ci-joint (formulaire de demande de réutilisation). Vous trouverez toutes les informations utiles à la réutilisation en consultant la Foire aux Questions.

 

Droit d’auteur

Les Archives départementales de l’Hérault ont mis en ligne certains fonds tels que des affiches ou des photographies, avec pour objectif de permettre aux utilisateurs de les visualiser et de les consulter à des fins exclusivement culturelles, informationnelles et de recherche. De ce fait, aucune exploitation commerciale de ces documents ne saurait être envisagée.

Les Archives départementales de l’Hérault ont engagé tous les efforts nécessaires au respect des droits de propriété intellectuelle des œuvres qui figurent sur ce site. Toutefois, pour certains documents, des auteurs et ayants droit n’ont pu être identifiés ou apparaissent sous des pseudonymes non identifiables, ainsi que certaines personnes ou œuvres représentées.

Dans l’hypothèse où vous, auteur ou ayant droit, viendriez à identifier, de manière certaine, une de vos œuvres, nous vous remercions de prendre contact avec les Archives départementales de l’Hérault (archives@herault.fr) afin que la paternité des droits sur l’œuvre en cause soit rétablie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

 

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