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Services et établissements publics de l’Etat et du Département

En tant qu'agent travaillant dans un service ou établissement public de l'Etat ou du Département,  vous trouverez ici les principales étapes pour faire et  suivre votre archivage.

Les cas particuliers (archives des établissements hospitaliers, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public) sont aussi évoqués.

 

Télécharger le Guide sur l'archivage pour les administrations

 
 

Vos contacts :

Pour toute information sur un versement, une prise de rendez-vous,  une demande d'élimination, des conseils sur votre archivage, contactez les Archives au 04 67 67 37 71 ou 72.

Vous serez redirigé vers l'interlocuteur en mesure de répondre sur les archives de votre administration.

Verser ses archives

Au terme de leur durée d'utilité administrative les documents présentant un intérêt  pour la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées ou pour la documentation historique de la recherche doivent être versés aux archives départementales. Tout versement s'accompagne d'un bordereau descriptif de documents à transférer. Celui-ci atteste le transfert de responsabilité de la conservation des archives du service administratif aux archives départementales.


Eliminer ses archives  

Eliminer judicieusement fait aussi partie des bonnes pratiques. Aucune destruction n'est possible sur les archives publiques sans l'autorisation du directeur des archives départementales.

Etre correspondant ou référent  archives

Qui sont les agents des services qui dialoguent en priorité avec les Archives départementales sur toutes les questions d'archivage ?

 

D'autres questions ? Voir les fiches conseil

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- Aménager un local d'archivage en toute connaissance de cause   Equipements et mobiliers des locaux de préarchivage 

- La réforme administrative a pour conséquence le départ de mes dossiers vers un autre service  Que faire des archives en cas de transfert de compétences?

- Faire face à des locaux d'archivage saturés. Suis-je autorisé à confier le stockage de mes archives à un prestataire extérieur ?  Externaliser ses archives