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Archives des établissements hospitaliers - Fiche de présentation

Montpellier - pierresvives

En tant qu'agent travaillant dans un établissement hospitalier, dans les services administratifs ou dans le domaine médical, vous trouverez  ici les principales étapes pour suivre votre archivage.

Nous contacter :

Pour une prise de rendez-vous,  une demande d'élimination ou de versement, des conseils sur votre archivage, téléphoner au  04 67 67 37 00 ou 71 ou 72;  vous serez redirigé vers l'interlocuteur en mesure de répondre sur les archives de votre administration.

 

 

Les archives médicales

Les archives médicales et plus particulièrement le dossier patient ont un traitement différent de celui des archives administratives. La durée d'utilité administrative (DUA) s'évalue à partir du dernier acte médical effectué.

Voir les circulaires  :

Le dossier médical (papier ou électronique) : instruction DPACI/RES/2007/001 du 3 janvier 2007 

Conservation du dossier médical : instruction DPACI/RES/2007/014 du 14 août 2007 

Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique : instruction DPACI/RES/2007/006 du 30 janvier 2007

Le groupe de travail "archivage du dossier patient" (mis en place par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) a publié en 2013 le résultat de ses travaux, validés par le Service interministériel des archives de France (SIAF). Ces informations sont disponibles sur le site du SIAF :

http://www.anap.fr/publications-et-outils/outils/detail/actualites/politique-darchivage-kit-doutils/

Eliminer des archives

Pour les archives médicales, le visa du médecin DIM est nécessaire.

Le bordereau d'élimination permet de garder la trace des éliminations réalisées; il sert de décharge et  doit être conservé par le service.

 

Verser ses archives

Tout versement s'accompagne d'un bordereau descriptif de documents à transférer. Celui-ci atteste le transfert de responsabilité de la conservation des archives du service (archives médicales ou administratives) aux Archives départementales.

 

Conservez soigneusement votre exemplaire de bordereau, il vous servira pour vos demandes de communication de documents et recherches ultérieures.

 

D'autres questions ?

Télécharger le guide d'archivage des administrations

et pour d'autres conseils en archivage (Equipement de locaux, gestion des archives courantes et intermédiaires, externalisation, ...) se reporter à la rubrique

Services et établissement publics de l'Etat et du Département

 

 

Adresse :
907 avenue du Professeur Blayac 34000 Montpellier