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Communes et intercommunalités : dispositifs d'aides - Fiche de présentation

Archives communales de Poussan avant traitement
Archives communales de Poussan avant traitement

Dans le cadre du schéma territorial de conservation et de valorisation des archives territoriales, différentes aides sont proposées aux communes et intercommunalités : aides à la construction et à l'équipement de locaux ; aides au classement ; aides à la restauration ; aides à la numérisation ; aides à la valorisation.

Aides à la construction et à l'équipement de locaux

Le Conseil départemental apporte des aides pour la construction et l'équipement de locaux d'archives et d'espaces de consultations. L'aide est subordonnée au respect des préconisations nationales rappelées par le Service interministériel des Archives de France (SIAF) et à l'adhésion à la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales.

A télécharger :

Aides au classement

Le Conseil départemental encourage les communes à faire appel à la Mission Archives CDG34 pour le traitement (classement, inventaire, élimination) de leurs archives. Ce service, rattaché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, assure une prestation dont le coût est partiellement pris en charge par le département.

Aides à la restauration

Le Conseil départemental soutient les communes s'engageant dans une action de restauration de leurs archives par une aide financière et un suivi technique assuré par les Archives départementales.

Aides à la numérisation

Dans le cadre de conventions, les Archives départementales peuvent prendre intégralement en charge la numérisation et la mise en ligne de documents conservés par les communes afin de compléter les corpus déjà en ligne. Cette action porte essentiellement sur les registres de délibérations et sur les compoix. La commune doit prêter les documents pendant quelques mois, et s'engager ensuite à ne plus communiquer les originaux dont les images sont consultables en ligne.

Aides à la valorisation

Les Archives départementales développent une action de valorisation des fonds d'archives au travers d'activités thématiques. Destinées à un public large ou ciblé, les activités sont organisées à la demande sur le site des Archives départementales ou sur le territoire. Elles prennent des formes variées : exposition, conférence, jeux, atelier de réalisation, lecture d'archives, écoute d'un fonds sonore.


En savoir plus  : Offre culturelle des Archives départementales

Adresse :
907 avenue du Professeur Blayac 34000 Montpellier

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