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Communiquer les dossiers aux administrations - Fiche pratique

La communication aux administrations c'est tout d'abord, la communication au service versant.

Modalités pratiques

Le service versant peut à tout moment consulter ses archives. La consultation a lieu  dans la salle de lecture des Archives ou avec déplacement des dossiers.

Il est préférable d’en avertir préalablement les Archives par téléphone ou par mail, d’afin d’éviter l’attente, le dossier pouvant être préparé à l’avance.

Le service versant peut à tout moment consulter ses archives. La consultation a lieu   dans la salle de lecture des Archives ou avec déplacement des dossiers. Il est préférable d’en avertir préalablement les Archives par téléphone ou par mail, d’afin d’éviter l’attente, le dossier pouvant être préparé à l’avance.

Les archives sont identifiées par un numéro de versement  et un numéro d’article qui figurent sur votre bordereau de versement.. La demande génère une fiche de prêt, tracée dans un  logiciel.

La durée du prêt est de deux mois maximum.

En cas de non restitution du dossier dans les délais fixés, une relance par écrit sera faite.

Le dossier est remis en mains propres à un agent habilité par sa hiérarchie.  Il n’est jamais envoyé par voie postale.

Sur demande écrite ou par mail, il est possible de demander une photocopie par extrait du dossier. 

Il n’est pas communiqué de dossier à un autre service que le service versant, sauf si celui-ci a donné son autorisation écrite.

 
Contacts pour le prêt

Services de l’Etat

  • Préfecture, sous-préfectures
  • Services relevant de la santé et de la cohésion sociale, anciens combattants
  • Direction départementale de la Jeunesse et de la cohésion sociale (DDJCS)
  • Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
  • Services relevant de la justice, de l’éducation, de l’enseignement supérieur,  de la sécurité intérieure, du travail , de l’emploi, de la concurrence et de la consommation, du commerce, du tourisme
  • Services relevant des finances, de l’environnement, de l’agriculture et des forêts, de l’aménagement, du logement, de la recherche, de l’industrie, de l’urbanisme, des transports, de la culture, des télécommunications  
  • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

 

Conseil général

  • sociétés d’économie mixte, syndicats mixtes, établissements publics, associations départementales, Conseil régional

 

Contacter les archives

  

 

 

 

Adresse :
907 avenue du professeur Blayac 34000 Montpellier