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Frais de déplacement pour les bénévoles - Publication

Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal, selon le modèle ci-après, est généralement demandée par le percepteur de la Commune. Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d'ordre de mission et d'état de frais de déplacement.

Adresse :
907 rue du professeur Blayac 34000 Montpellier - pierresvives