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La Sécurité sociale aura 70 ans - Zoom sur...

Répertoire des sociétés de secours mutuel (1837-1883)
Répertoire des sociétés de secours mutuel (1837-1883) 4 X 73

Au mois d’octobre la Sécurité sociale fêtera son  70e anniversaire ; les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, à la Libération, institutionnalisaient en effet un système de protection sociale collective.


La richissime série X (assistance et prévoyance sociale, an VIII-1940) plus connue pour les hôpitaux, donne un aperçu de toute la législation sociale antérieure à la création de la Sécurité Sociale en 1945. Un tout petit nombre de documents, en rapport avec ce grand événement de l’histoire sociale, sont présentés ici ; nous lui consacrerons trois volets pendant les mois à venir : les systèmes et lois de protection sociale avant 1945,  la création de la Sécurité sociale en 1945, les évolutions du système.

Les bases de la protection sociale

Sociétés de secours mutuels, assistance médicale gratuite, aide sociale à l’enfance, loi relative à l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : les bases de la protection sociale en France, sont posées de 1835 à 1932.

A  la Révolution, les corporations sont supprimées et avec elles toutes les formes d’entraide et d’assistance mutuelle. La loi fixe désormais toute forme de solidarité et d’assistance.
Initialement  fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises, les sociétés de secours mutuels sont reconnues légalement le 22 juin 1835. Dans l’Hérault, 100 ans après, en 1935, on recense 608 sociétés qui s’adressent à la fois aux adultes, aux scolaires, aux étrangers…

Parallèlement à ce système de prévoyance collective fondé sur le volontariat, un système d’aide sociale est mis en place pour faire face à des besoins spécifiques. Il est lié aux conditions de ressources des individus et des familles ; les prestations sont récupérables sur les successions ou les revenus futurs de l’assisté, en cas d’amélioration de la situation matérielle de celui-ci.
C’est en vertu de ce principe qu’est instituée  l’assistance médicale gratuite (AMG) par la loi du 15 juillet 1893. Pour s’y conformer, le conseil général de l’Hérault, après avoir créé  un service d’aide médicale gratuite, adopte, dans sa séance du 13 octobre 1908,  le règlement applicable à partir du 1er janvier 1909. Il précise dans l’article 2 : 

"le service médical est confié aux médecins des services administratifs"

L’article 3 définit le rôle du médecin :

"Dans toute sa circonscription, le médecin […] est chargé de donner gratuitement aux assistés inscrits sur les listes de l’assistance médicale les soins médicaux […] "

C’est ensuite la protection des enfants qui est confortée. La Convention avait proclamé le 28 juin 1793 l’obligation pour la Nation de pourvoir à

" l’éducation physique et morale des enfants abandonnés ".

Les hospices et les hôpitaux étaient chargés de les recueillir. La loi du 23 décembre 1874 organise la protection du premier âge et en 1889, le tribunal peut prononcer la déchéance parentale.
Il faut attendre le 27 juin 1904 pour que soit créé le service départemental d’aide sociale à l’enfance qui prend en charge les enfants secourus, en garde, trouvés, abandonnés, orphelins pauvres ou maltraités. La tutelle des pupilles de l’Etat sera confiée au Préfet.

Par la suite, la loi relative à l’assistance aux vieillards aux infirmes et aux incurables, votée le 14 juillet 1905, donne aux personnes âgées et aux personnes souffrant de maladies incurables ou d’infirmité, qui jusque-là relevaient de l’assistance médicale gratuite, un statut particulier.
La loi n’est déclarée applicable

"qu’à partir du 1er janvier 1907, le temps pour les communes et conseils généraux d’en prendre la mesure financière",

comme le précise la circulaire du Ministère de l’intérieur du 29 juillet 1905. De facultative pour les conseils généraux et les communes, l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables devient  obligatoire.

Les plus démunis trouvent une prise en charge à la mesure de leur problème ; ainsi en témoigne la demande de cette mère, qui souhaite placer en apprentissage sa fille considérée comme malade incurable.

Enfin, ce sont les assurances sociales qui sont instituées par diverses lois entre 1898 et 1939, notamment celles du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930. Elles prévoient la couverture des risques maladie, invalidité, maternité, vieillesse et décès pour les salariés.
Deux ans plus tard, la loi 11 mars 1932 rend obligatoire les allocations familiales, financées par les versements patronaux.
Ainsi, un système de protection sociale s’est mis en place après la Révolution, mais très progressivement, de manière incomplète et fragile, car ce « solidarisme » ne cadrait pas avec le libéralisme économique traditionnel des régimes successifs, en particulier celui de la IIIe République.

Pour aller plus loin :

Les sous-séries 3 X (assistance sociale) 4 X (prévoyance sociale) 5 X (assurance sociales) rassemblent les archives de la réglementation et des organismes antérieurs à la création de la sécurité sociale en 1945.
En 3 X, deux tiers des documents concernent l‘assistance à l’enfance, avec notamment  les registres nominatifs et les dossiers des pupilles de l’Etat ; les dossiers sur l’assistance médicale gratuite (A. M. G.) fournissent des statistiques sur la pauvreté, les « médecins des pauvres » et les  campagnes de vaccination. En 4 X, se trouvent les dossiers de secours de sociétés mutuelles, dont certains vont  jusqu’en 1960 ; en 5 X,  des dossiers sur la création des services d’assurances sociales, les premiers procès-verbaux de la commission départementale des allocations familiales.

 

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