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La sélection des documents et leurs outils de gestion - Fiche pratique

Pour connaître la durée de conservation d'un document, les possibilités ou non d' éliminations à l'issue de la durée d'utilité administrative, on se reportera aux circulaires en vigueur sur le site de la Direction des Archives de France, à la rubrique Gérer les archives/records-management et collecte/les instructions de collecte et de tri  ; elles sont rangées par grands domaines d'intervention (Agriculture, collectivités territoriales, culture, économie, etc.,)

 

Quelques circulaires

Certaines ont une portée générale :

 

D'autres traitent de questions particulières, comme les finances, la gestion de personnel, l'achat public  :

  • Mesures de simplification relatives et à la conservation des dossiers individuels des agents publics. Note d'information DGP/SIAF/2014/001 du 10 janvier 2014. Texte faisant suite à l'arrêté du 21 décembre 2012 NOR RDFF1239419A relatif à la composition du dossier individuel des agents publics gérés sur support électronique
  • Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.Instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
  • Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités territoriales Circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995

 

Le tableau d'archivage

Si votre service n'est pas couvert par une circulaire, il dispose peut-être d'un tableau de gestion des archives. Cet outil de gestion,  élaboré avec les Archives départementales, détermine les durées selon lesquelles les documents doivent être conservés par  le service,  puis leur sort final (documents à conserver indéfiniment, à éliminer,  faire un tri...).

Exemples de tableaux de gestion en vigueur :

Comment les utiliser ? Se reporter à la fiche pratique le tableau d'archivage (à télécharger ici)

Adresse :
907 avenue du Professeur Blayac 34000 Montpellier