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A l'heure des cahiers de doléances - Retour sur ...

Cahier de doléances de Mèze, ADH, 157 EDT 10
Cahier de doléances de Mèze, ADH, 157 EDT 10

Le roi Louis XVI, dans un royaume en pleine crise, se devait de connaître les dysfonctionnements des  institutions. Le règlement royal du 24 janvier 1789 prépara l’organisation des élections des députés aux Etats-Généraux. Dans toutes les paroisses furent rédigés des cahiers de doléances, regroupés, mis en forme et résumés lors des assemblées de bailliages ou de sénéchaussées.

Où les trouver ?

Pour le Tiers état, les opérations se déroulèrent en trois étapes, chacune amenant la rédaction d’un cahier : à l’assemblée primaire, les cahiers particuliers (communautés, paroisses, villes, métiers), à l’assemblée intermédiaire et à l’assemblée de bailliage (ou de sénéchaussée), la synthèse des cahiers particuliers et le procès-verbal d’élection des députés aux Etats généraux. Ces derniers étaient remis aux bons soins des députés qui les emportaient à Versailles.

En Languedoc, les cahiers de doléances des sénéchaussées de Béziers et de Montpellier ne nous pas bien parvenus, les pertes locales ayant été importantes. Ceux qui subsistent se trouvent soit dans les archives des communes, soit dans les dépôts des archives communales aux Archives départementales (sous-série EDT).

Cahiers de doléances conservés aux Archives départementales :

Brignac (41 EDT 3, 1 MI 655/1), Fontès (103 EDT 2), Gignac (114 EDT 413), Lodève (procès-verbal d’élection des députés, 142 EDT 29), Mèze ( cahier de doléances de l'assemblée du Tiers-Etat,157 EDT 10), Nézignan-l’Evêque (182 EDT 1), Puéchabon (221 EDT 3) Roquebrun (232 EDT 1), Saint-Maurice-Navacelles (Hérault, France) (277 EDT 1) Saint-Saturnin-de-Lucian (287 EDT 1, annexé aux délibérations) (il s’agit des cahiers rédigés au niveau des assemblées primaires ou intermédiaires). Certains sont annexés aux registres de délibérations : procès-verbaux des assemblées électorales des trois ordres et cahiers de doléances conservés aux Archives nationales (il s’agit des cahiers de synthèse de chaque ordre rédigés au niveau des sénéchaussées) : Carton BA 54. Dossier 131 et Carton BA 55. Dossier 132 : sénéchaussée de Montpellier. Carton BA 21. Dossier 33 : Béziers.

Consultable en ligne : procès-verbaux et cahier de doléances de Béziers, mars 1789, 1 MI 372/1 (Béziers, Archives municipales, HH 16)

          Des cahiers de sénéchaussée sont conservés dans le fonds de l’Intendance de Languedoc :

  • C 878 : cahiers de doléances de Bédarieux
  • C 879 : procès-verbaux et cahiers de doléances des assemblées des sénéchaussées de Béziers et Montpellier

 

         Quelques éléments aussi sont à retrouver dans le fonds des Etats de Languedoc.

« Que l’empire des lois soit appuyé sur une base plus solide qu’auparavant ; qu’aucun membre de la nation ne puisse s’y soustraire ; qu’il ne soit permis, sous aucun pretexte, d’en modifier les dispositions, et qu’il soit consacré comme principe que plier les lois, c’est les rompre » (art 11) ; 

  « Que la plus humble fonction de l’Etat, celle de le soutenir pour le sacrifice de ses biens, ne soit plus réservée au seul ordre roturier et au plus pauvre de tous et que quiconque est réputé citoyen et français contribue aux impositions suivant la proportion de sa fortune » (25) ;

« Qu’il soit accordé à la presse une liberté indéfinie dans tout ce qui ne peut nuire au maintien des bonnes mœurs et à l’honneur des citoyens » (art 31) ; 

« Finalement que la liberté de pescher dans  les étangs attenants  à la mer soit établi d’une manière irrévocable et qu’il ne soit plus permis d’exiger des impots sur les pescheurs » (art 37)

(Extraits du cahier de doléances de Mèze, 11 mars 1789, 157 EDT 10).

 

Pour aller plus loin

 

VOIR 

Etats généraux de 1789, sénéchaussées de Béziers et de Montpellier (procès-verbaux et cahiers de doléances) collectés et présentés par Jean-Pierre DONNADIEU, université Paul Valéry, Montpellier, Paris, Editions du CTHS, 1989, 911 p., (BIB 2898) (dresse l’inventaire des procès-verbaux et des cahiers conservés localement et aux Archives nationales ; donne la transcription ; index et nombreuses annexes).

APPOLIS Emile, Le cahier de Saint-Saturnin en Lodévois : un cahier de doléances inconnu, Montpellier, Impr. de la presse, 1941, 19 p. (BRA 6237)

DONNADIEU Jean-Pierre, Découverte du cahier de doléances de Loupian? in Etudes héraultaises, 1996 n° 26-27, p. 131-142 (disponible en ligne sur le site des Etudes héraultaises : http://www.etudesheraultaises.fr/wp-content/uploads/1995-1996-14-decouverte-du-cahier-de-doléances-de-loupian.pdf)

Cl. ALBERGE, A Pézenas, un cahier  de doléances : le Tiers-État et les États Généraux de 1789,in Etudes Héraultaises, 1974, n° 1, p. 26-47.(PAR 1329)

G. CHAUSSINAND-NOGARET, 1789, Le cahier  de doléances de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers,  in Etudes Héraultaises, 1978, n° 2, p. 3-15.

 

Adresse :
907 avenue du Professeur Blayac 34000 Montpellier