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Retrouver l'origine d'une propriété : comment effectuer des recherches dans le cadastre - Fiche pratique

Plan par masse de culture (ADH, 3 P 3412)
Plan par masse de culture (ADH, 3 P 3412) Archives départementales de l'Hérault

La documentation cadastrale permet de retracer l'historique d'une propriété. Cette documentation a servi à établir le calcul et le suivi de plusieurs impôts (foncier, taxe sur les portes et fenêtres...), et ne fait donc pas preuve de propriété (seuls les actes notariés peuvent remplir cet office).
 

Du cadastre napoléonien à la rénovation du cadastre (1807-1930)

Il faut d'abord connaître au moins le numéro de la parcelle ou le nom de son propriétaire, et la période correspondant à ces renseignements.

Premier document indispensable, le tableau indicatif (ou état de section), établi lors de la confection du cadastre (entre 1807 et 1850 selon les communes) : 

  • Il donne la liste des parcelles par section et numéro
  • Il mentionne le nom du premier propriétaire. 

Extrait d'un état de section
Extrait d'un état de section


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Extrait d'un état de section

Deuxième document indispensable, la matrice des propriétés foncières (existe jusqu'en 1913) :

Elle constiue une table alphabétique de propriétaires et vous renvoie à un folio (n° de compte) contenant tous les biens de cette personne. On y trouvera : 

  • Dans la une colonne " indications "  la lettre de section
  • Dans les colonnes suivantes : le numéro de la parcelle, le nom du lieu-dit, la nature de la propriété, la superficie...
  • Dans les 2 dernières colonnes : le numéro du folio de la matrice d'où provient le bien et celui de la matrice où il est passé
  • Dans les 2 premières colonnes après le nom du propriétaire : la date de l'achat et la date de la vente.

Dans cet exemple, vous avez la succession des propriétaires depuis la confection de la matrice (pas de date d'entrée dans le compte) jusqu'en 1913.

Sur cette page figure le numéro de folio de la matrice suivante (en haut à droite)

Un compte est dit " actif " lorsque la personne paye un impôt jusqu'à la fin de validité de la matrice (1913 dans l'exemple ci-dessus). Si le compte n'est plus actif, le nom sera barré sur la page.

En 1882  apparait la matrice des propriétés bâties ; les bâtiments sont reportés dans cette matrice spécifique, néanmoins ils restent portés dans la matrice des propriétés foncières, avec la mention "sol" et la superficie.

 

Il y a toujours une table alphabétique pour y entrer. On n'a plus de " folio " mais des " cases " pour les propriétaires.

Le système de recherche est toujours le même : une date de mutation et un numéro de folio d'origine ou de destination.

En 1911 ces matrices sont refaites . Pour passer de l'une à l'autre, il y a le renvoi à la case précédente ou suivante.

Ces matrices ne donnent pas la superficie des biens, mais elles donnent le nombre d'ouvertures imposables.

La matrice des propriétés foncières est refaite en 1913; de couleur noire, d'où son nom de matrice noire, elle porte officiellement le nom de matrice des propriétés non bâties (le bâti est toutefois présent par la mention " sol ")

 

.Extrait d'une matrice cadastrale du bâti
Extrait d'une matrice cadastrale du bâti

Les numéros des parcelles ne sont pas modifiés.

Il y a toujours une table alphabétique pour entrer dans la matrice.

Mais lorsque le compte était encore actif dans la matrice précédente, le numéro du folio est mentionné en bas de la page : ceci permet de passer d'une série de matrice à l'autre.

Le système de mutation reste le même, mais les colonnes sont réunies en début de tableau : date d'entrée et numéro du folio d'origine, date de sortie et numéro du folio destinataire.

 

La rénovation cadastrale (1930-1974)

La rénovation est intervenue à des dates différentes selon les communes, entre 1930 et 1974.

FicheFiche parcellaire

 

 

Les documents à consulter deviennent  :  

  • les fiches parcellaires qui remplacent le tableau indicatif (ou "état de section").  Comme dans l'état de section du XIXe siècle, les fiches parcellaires nous renseignent sur la superficie de la parcelle, le nom du lieu-dit, la nature de la propriété, l'année d'entrée dans le compte, les numéros de comptes successifs : c'est ce numéro de compte qui permet d'entrer dans la matrice.
  • Le plan de rénovation, mis à jour chaque année sur une feuille différente .
  • Les matrices grises ou matrices rénovées :  comprennent la matrice cadastrale avec une table des comptes, les matrices de comptes actifs et les matrices de comptes annulés. 

 

 
                                  

          Extrait d'une matrice cadastrale rénovée

 

On y retrouve les mêmes renseignements que sur les matrices précédentes, avec le même système de renvoi avec date de mutation et numéro d'origine ou de destination. En revanche, les comptes son tenus sur feuillets mobiles, ils sont classés par ordre alphabétique quand le compte est actif, par numéro de compte quand le compte est annulé.

Il faut donc consulter en premier lieu la  table des comptes pour connaître le nom du propriétaire pour  savoir dans quelle matrice rechercher, si c'est dans la matrice alphabétique ou dans la matrice des comptes annulés.

Le problème qui survient le plus souvent et de savoir comment passer de la matrice noire à la matrice rénovée. Deux cas se présentent :

  • Si les nouvelles références des sections des parcelles ont 2 lettres : il n'existe pas de correspondance entre les différents numéros. Il faudra affectuer une comparaison entre le plan napoléonien et le plan de la rénovation.
  • Si les nouvelles références des sections ont une seule lettre, la correspondance peut exister : soit directement sur la fiche parcellaire (il y a mention des différentes anciennes parcelles qui composent la nouvelle), soit sur une table de correspondance,  soit sur un état-balance


Table de correspondance

                                                                                                                               


Etat balance
 

 

 

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