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Une grande dame de 70 ans : la Sécurité sociale - Zoom sur...

Plan du rez-de-chaussée de la caserne James, futur immeuble de la Sécurité sociale à Montpellier (319 W 9)
Plan du rez-de-chaussée de la caserne James, futur immeuble de la Sécurité sociale à Montpellier (319 W 9)

Annoncée dans le programme du Conseil national de la Résistance en 1944, la Sécurité Sociale est créée par les ordonnances des  4  et 19 octobre 1945 qui institutionnalisent un système de protection sociale collective.

Des décennies de lutte pour en finir avec la précarité de la vie devant le chômage, la vieillesse et la maladie aboutissent enfin, au moins en théorie.

Sous la IIIe République, un certain nombre de lois avaient déjà assis les bases d’une protection sociale des enfants, des vieillards, des malades et des infirmes. (voir notre zoom sur la sécurité sociale aura 70 ans) ;

Le système de protection sociale d'avant-guerre restait incomplet. La Seconde guerre mondiale bouleverse la donne.

La création de la Sécurité sociale (1945)

A la Libération, le rôle de l’Etat interventionniste dans les domaines économique et social est réhabilité.

En raison de leur rôle prééminent dans la clandestinité, le parti socialiste SFIO et surtout le Parti communiste français (PCF) sont désormais pleinement associés à l’exercice des responsabilités gouvernementales, sous la direction du général de Gaulle, cependant que la droite classique est discréditée au profit des démocrates-chrétiens du Mouvement républicain populaire (MRP), un parti modéré, situé au centre, mais partisan de fortes avancées sociales. Les syndicats ayant pleinement intégré le Conseil national de la Résistance, leur poids est important.

Le 15 mars 1944, le Conseil national de la Résistance adopte son programme. Il y est question d’un 

« plan complet de sécurité sociale visant  assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ».

En septembre, la réalisation de ce plan est confiée à Pierre Laroque, nommé le mois suivant Directeur général des assurances sociales. Les travaux aboutissent aux deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, qui créent le régime général de Sécurité sociale.

La grande nouveauté de la réforme est de regrouper au sein d’un organisme unique les anciens régimes d’assurances sociales (qui couvrent les risques liés à la maladie, à la maternité, à l'invalidité et au décès), les allocations familiales et les régimes d’assurances contre les accidents du travail ; sa gestion est exercée par les partenaires sociaux et le financement est fondé sur les cotisations des salariés et des employeurs. L’affiliation devient aussi obligatoire ; le rôle complémentaire des mutuelles est reconnu. L’ordonnance du 4 octobre crée un régime général ayant vocation à rassembler l’ensemble des actifs mais reconnaît aussi la possibilité de maintien de régimes particuliers préexistants (les régimes spéciaux).

En 1946, une dernière étape est franchie par les rédacteurs de la Constitution de la IVe République, qui inscrivent dans son préambule le droit de tous

« à la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Les débuts dans l'Hérault

Il n’y a plus qu’à mettre en place concrètement la Sécurité sociale. Il faut d’abord élire les gestionnaires et organiser une campagne électorale. Un temps d’antenne est consenti aux listes en présence à la radio.

 

Il est prévu une caisse par circonscription : Montpellier-Lodève et Béziers.

Il faut trouver des locaux à ces nouveaux services publics. Au lendemain de la guerre, le pays est à reconstruire et, en plus des logements ordinaires pour la population,  il faut en plus faire de la place pour installer cette nouvelle administration. A Montpellier, l'armée se dessaisit de l'ancienne caserne Robert Jammes, cours Gambetta; elle est  réaménagée et devient l’immeuble de la Sécurité sociale.

Les premiers bilans financiers de la « Sécu » apparaissent, les rapports de contrôle aussi. Le rapport de 1948, pour la Caisse régionale de Sécurité Sociale de Montpellier, détaille la mise en place d'une organisation minutieuse et complexe.

Pourtant, le système est encore loin de couvrir l’ensemble de la population, et d’autres lois seront nécessaires pour le compléter.

Pour aller plus loin 

 

Voir

Voir également la Revue d’histoire de la Sécurité Sociale, disponible en salle de lecture (ADH, PAR 31)

Adresse :
907 avenue du Professeur Blayac 34000 Montpellier