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Site du Domaine départemental de Pierresvives

Journées d'étude : le statut juridique des biens acquis et conservés dans les musées

Journées d’étude ayant eu lieu le 5 octobre 2023 à Saint-Pons-de-Thomières et le 19 octobre 2023 à Lodève associant des intervenants de la DRAC Occitanie (Musées, SRA, et CRMH), du DRASSM, de l’Université de Montpellier, des Archives départementales de l’Hérault, du MUCEM et du Muséum de Toulouse.

Présentation

Au sein d’une même collection, les modes d’acquisition et les statuts juridiques qui en découlent peuvent être multiples. Dans le cadre de l’animation des réseaux des musées, à l’échelle du Pays d’Art et d’Histoire du Pays Haut Languedoc et Vignobles ou celle du Département de l’Hérault, des incompréhensions et des questionnements ont été constatés dans les musées sur la propriété des collections et sur les obligations liées au statut conféré par des protections et des réglementations particulières. Afin d’accompagner la réflexion des acteurs du territoire, avec l’appui de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, deux journées d’étude sur ces questions ont été proposées avec pour objectif d’apporter des éléments de réponse les plus clairs et complets possibles.

Première journée

Introduction par Claudine Jacquet, chargée de mission musées pour le Pays Haut Languedoc et Vignobles, André Arrouche, maire de Saint-Pons-de-Thomières, Sylvie Desachy, directrice des Archives départementales de l’Hérault.

  • Présentation des musées du territoire à l’échelle de la DRAC Occitanie, du Département de l’Hérault et du Pays Haut Languedoc et Vignobles – Noémie Aumasson - DRAC Occitanie, Virginie Gay - Conseil départemental de l’Hérault, Claudine Jacquet - Pays Haut Languedoc et Vignobles.
  • Cadre réglementaire des collections bénéficiant de l’appellation Musée de France - Noémie Aumasson – Musées de France, DRAC Occitanie.
  • Les collections archéologiques conservées dans des dépôts conventionnés et par des musées – Denis Guilbeau et Anne Genachte Le Bail - Service Régional de l’Archéologie, DRAC Occitanie.
  • Le récolement des dépôts archéologiques dans les musées - Nathalie Baills-Barré - Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines.
  • Les collections d’archives - Sylvie Desachy – Direction générale Archives, patrimoine et Mémoire du Département de l’Hérault.

Cette journée a été accueillie par la Communauté de communes du Minervois au Caroux, et le Musée de préhistoire régionale de Saint-Pons-de-Thomières. Elle s’est conclue par une visite de ses collections (hors captation).

Deuxième journée

Introduction par Gaëlle Lêveque, maire de Lodève, Pierre Laurence, chef du service Patrimoine du Conseil départemental de l’Hérault, Noémie Aumasson, conseillère pour les musées à la DRAC Occitanie, Claudine Jacquet, chargée de mission musées pour le Pays Haut Languedoc et Vignobles.

  • APA, CITES, IUCN et collections naturalistes : quelques points de vigilance - Véronique Bourgade - Université de Montpellier.
  • Les spécificités des collections paléontologiques - Alexandre Mille - Museum de Toulouse.
  • Du musée d'Ethnographie du Trocadéro au MUCEM : conserver, enrichir et valoriser les collections héritées - Enguerrand Lascols – MUCEM à Marseille.
  • Objets protégés au titre des Monuments Historiques - Sophie Omère – Conservation Régionale des Monuments Historiques, DRAC Occitanie.
  • Les collections du domaine public et du domaine privé - Fanny Tarlet, professeur des Universités en droit public, Université de Montpellier.

Cette journée a été accueillie par la Communauté de communes du Lodévois-Larzac et le Musée de Lodève. Elle s’est conclue par une visite des collections du musée (hors captation).

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