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Hypothèques : un nouveau parcours de recherche
Un parcours de recherche pour les recherches hypothécaires est désormais en ligne.
La documentation hypothécaire est une source précieuse pour faire l’histoire d’un bien foncier. Les recherches dans ces fonds d’archives peuvent parfois paraitre complexes et délicates. Un parcours de recherche dans les hypothèques est à présent disponible et accessible depuis le formulaire Hypothèques sur le site des Archives départementales de l’Hérault. Il a pour objectif de faciliter vos recherches tant administratives que généalogiques.
- Que trouve-t-on dans les hypothèques ?
Instituées par la loi du 9 messidor an III (25 juin 1795), les hypothèques sont des actes de transactions foncières rendus publics par la publicité foncière. La transcription des actes garantit que le bien n’est plus soumis à une hypothèque au moment de sa translation d’un propriétaire à un autre.
- Comment fonctionne ce parcours de recherche ?
Pas à pas, ce module vous permet de trouver la trace d’une personne et des biens qu’elle a acheté et vendu au cours de son existence. Il donne accès aux tables puis au relevé de formalités et enfin aux références des transcriptions hypothécaires, de l’an VII (22 septembre 1798) au 31 décembre 1955, conservés dans l’un des quatre bureaux de conservation de l’Hérault (Montpellier, Béziers, Lodève et Saint-Pons-de-Thomières). Ce parcours vous accompagne et vous guide dans vos recherches pour vous permettre de consulter les tables et les registres de formalités disponibles en ligne puis vous oriente vers les registres des transcriptions hypothécaires qu’il vous est possible de consulter en salle de lecture des Archives départementales.
