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Les plans du cadastre rénové en ligne
Plans rénovés de l’arrondissement fiscal de Montpellier et outils d’aide à la recherche en ligne
Le cadastre, une source incontournable de l’histoire foncière :
Le cadastre a été créé par la loi du 15 septembre 1807, dans le but de connaître les propriétés et propriétaires, et d'évaluer le produit imposable de chaque parcelle. Outre les aspects financier, géographique et statistique de l’évolution du tissu foncier territorial, il permet d’établir l’historique d’une propriété (son identification, le nom des ayants-causes successifs, la nature de propriété, sa surface et ses modifications de fractionnement ou de fusion).
Que sont les plans du cadastre rénové ?
Les plans du cadastre rénové ont été utilisés par l’administration fiscale entre 1930 et 2000 (les plans sont ensuite dématérialisés). Auparavant, les plans du cadastre napoléonien (1808-1930) demeuraient immuables. Aucune modification n‘y était apportée, entraînant par conséquent au cours des décennies une obsolescence graphique. A l’inverse, les plans rénovés sont modifiés dès que nécessaire (densification urbaine, cultures, travaux de voirie etc.), entraînant la réalisation d’un nouveau plan qui remplace définitivement le précédent. Les plans sont classés par commune, puis par section puis partie de section et chronologiquement selon les opérations cadastrales significatives comme le remaniement ou le remembrement.
Un programme de numérisation ambitieux
En 2021, le centre des impôts fonciers de Montpellier a procédé au versement aux Archives départementales de l’Hérault, de plus de 6000 plans. Plus de 1300 plans couvrant les 48 premières communes de l’arrondissement de Montpellier ont été numérisés et sont dès à présent accessibles en ligne. A ce jour, le classement et la numérisation des plans se poursuivent pour numériser à terme la totalité des plans.
Les plans de l’arrondissement de Béziers sont déjà disponibles en ligne depuis plusieurs années, tout comme les plans du cadastre napoléonien.
Consulter en ligne le cadastre de l'arrondissement de Montpellier et de Béziers
Les Archives départementales viennent également de mettre en ligne l’inventaire de l’état de section sur fiches (fichier parcellaire) du cadastre rénové qui permet de connaître pour chaque parcelle le nom des propriétaires successifs et d’accéder aux comptes des propriétaires dans les matrices depuis la rénovation cadastrale jusqu’en 1974.
Des outils d’aide à la recherche
L’exploitation de la documentation cadastrale n’est pas toujours simple, c’est pourquoi les Archives départementales mettent à disposition différents outils pour accompagner les chercheurs :
- Une fiche d’aide à la recherche
- Un tableau référentiel qui pour chaque commune du département indique la date de rénovation cadastrale et les outils de concordance entre le cadastre rénové et le cadastre napoléonien
- Une Foire aux questions permettant d’aborder une recherche sous tous les angles en fonction des informations initiales détenues par le demandeur.
