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Héritages et successions : de nouveaux documents en ligne
Les tables de successions et absences, ainsi que les fiches décès sont désormais disponibles en ligne.
La déclaration de succession, qu’est-ce que c’est ?
La déclaration de succession est le document sur lequel s'appuie l’Administration fiscale pour évaluer les frais de succession que les héritiers doivent payer en fonction du patrimoine laissé par le défunt. Ce document dresse l'inventaire du patrimoine d'une personne décédée (biens fonciers, véhicules...) et permet de connaître le nom des héritiers.
Pourquoi consulter les déclarations de succession ?
Utiles pour une recherche de droits ou pour une recherche généalogique familiale, les déclarations de successions se révèlent riches d’informations.
Comment consulter les déclarations de succession ?
Les tables de successions et absences de 1825 jusqu’en 1968, puis les fiches décès de 1969 à 1973 sont disponibles en ligne et permettent de retrouver la trace d’une personne décédée, puis de consulter en salle de lecture sa déclaration de succession.
