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Archives foncières : un nouveau parcours d’aide à la recherche
Les archives foncières peuvent s’avérer utiles dans le cadre de vos démarches administratives ou pour vos recherches historiques.
Les Archives départementales de l’Hérault ont réalisé un parcours de recherche qui répond aux recherches les plus fréquentes et vous oriente au mieux selon l’objet de votre demande.
Quels types de documents trouve-t-on dans les archives foncières ?
Les archives foncières peuvent vous permettre d’attester d’un droit ou encore d’établir un historique de propriétés. Ces documents sont utiles dans le cadre de recherches d’un titre de propriété, la mention d’une servitude ou d’un droit de passage. Trois grands ensembles de documents sont utiles dans le cadre des recherches foncières :
- Les transcriptions hypothécaires sont les copies intégrales des actes de translation de propriété des biens immobiliers, reproduisant de fait l’acte notarié. Ces documents sont utiles pour retrouver un titre de propriété notamment lorsqu’on ne connaît pas le nom du notaire qui a passé l’acte. Toutefois, la recherche par parcelle n’est pas possible.
- Le cadastre : institué officiellement en 1807, le cadastre est un outil qui recense les propriétés foncières dans le but de calculer les impôts locaux. La documentation cadastrale se compose notamment des plans de sections, des matrices ainsi que des tables de correspondance.
- Les documents d’urbanisme : bien que le titre de propriété justifie la possession d’un bien, les permis de construire (institués en 1943) sont des documents indispensables à fournir pour prouver de la légalité d’une construction.
En quoi consiste le parcours d’aide à la recherche dans les archives foncières et comment fonctionne-t-il ?
Ce portail d’aide à la recherche a été créé pour vous accompagner dans vos recherches foncières. Il a pour objectif de guider au mieux les usagers sur des questions récurrentes posées aux Archives départementales de l’Hérault notamment en ce qui concerne des archives administratives et foncières.
Lorsqu’un document utile à votre recherche n’est pas conservé aux Archives départementales de l’Hérault, le parcours vous indique vers quel service vous orienter.
Le parcours s’organise par un jeu de questions/réponses à sélectionner en fonction de votre recherche et des informations à votre disposition.
Ce nouveau parcours est accessible depuis les recherches guidées dans la section « Je recherche un lieu, un bien ». Un accès vers le parcours est également disponible à partir des formulaires « Hypothèques » et « Cadastre ».
