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Généalogie : découvrir les archives de l’enregistrement
Les retours de numérisation des archives donnent accès à de nouveaux documents accessibles de chez vous.
Les archives de l’enregistrement sont une source essentielle pour faire sa généalogie car elles permettent de trouver des informations relatives à un décès mais aussi de connaitre la succession et les héritiers. Les Archives départementales mettent à disposition sur leur site internet un formulaire de recherche dédié à l’enregistrement qui s’est enrichi de nouvelles images en ligne et de nouvelles fonctionnalités.
Qu’est-ce qu’une déclaration de succession ?
Ce sont les déclarations de mutations de biens, meubles ou immeubles, établies par l’administration fiscale (service de l’Enregistrement) suite à un décès, entraînant la perception de droits dits de mutation par décès. Ces droits sont calculés selon le patrimoine déclaré du défunt.
Qu’est-ce qu’une table de successions et absences ?
Elle fait partie des outils indispensables pour retrouver un acte dans les registres de formalités du fonds de l’Enregistrement jusqu’en 1968. C’est une table alphabétique tenue au nom de la personne décédée et renvoyant aux registres de mutations par décès.
Instituée en 1825, elle prend la suite des précédentes « tables des décès » et remplace également les tables des oppositions et levées de scellés, les tables des inventaires après décès, les tables des tutelles et curatelles et les tables des successions acquittées. Elle couvre généralement plusieurs années. Ces documents sont numérisés et disponibles en ligne.
Que sont les fiches décès ?
À partir de 1969, les fiches décès - fiches individuelles par personne décédée - remplacent les tables. Elles sont classées par année de décès puis par ordre alphabétique et sont communicables au public à l’issue d’un délai de 50 ans. Les fiches décès datant de 1969-1972 pour l’ensemble des bureaux héraultais viennent d’être mises récemment en ligne. Ce sont 143 registres (soit plus de 52000 images) qui ont été numérisés et qui sont à présent disponibles.
Comment utiliser le formulaire ?
Le formulaire de recherche permet à présent de rechercher dans l’ensemble des fonds de l’enregistrement pour la période 1789-1987 qu’ils soient numérisés ou non. Il est ainsi possible de faire une recherche par bureaux, par types de documents et par dates.
Une fois que vous avez identifié une personne dans la table de succession, vous pouvez venir consulter sa déclaration de succession en salle de lecture.
Des outils en plus disponibles en ligne
