Votre version de navigateur Internet n’est pas compatible.
Le navigateur en cours d’utilisation ne permet pas d’accéder à toutes les fonctionnalités du site.
Pour une meilleure expérience, utilisez la dernière version du navigateur de votre choix
Ouverture à la communication des cahiers citoyens du Grand débat national
230 ans après les cahiers de doléances de la Révolution française, les cahiers citoyens du Grand débat national sont désormais accessibles.
En octobre 2018, apparaît un mouvement de protestation non structuré appelé « mouvement des Gilets jaunes ». Face à l’ampleur de cette contestation, ponctuée d’épisodes violents, le président de la République annonce, le 18 décembre 2018, l’organisation d’un grand débat national afin de consulter les Français et les Françaises et de recueillir leurs propositions et idées sur un certain nombre de sujets.
L’organisation et le déroulement du Grand Débat national
Quatre grands thèmes sont définis : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics. Les débats s’ouvrent officiellement le 15 janvier 2019 et s’établissent de différentes manières : ouverture de cahiers de doléances dans les mairies, création d’une plateforme dématérialisée où les citoyens peuvent déposer leurs contributions, organisation de réunions d’initiatives locales, de conférences nationales thématiques, de conférences citoyennes régionales, mise à disposition de stands de proximité dans les gares et les bureaux de poste. Les réunions locales sont closes au 15 mars 2019, les contributions en ligne au 18 mars 2019. Les conférences citoyennes régionales se tiennent les 15 et 16 mars ainsi que les 22 et 23 mars 2019. Le débat à l’Assemblée nationale a lieu les 2, 3 et 9 avril 2019, puis la restitution et la publication des synthèses le 8 avril 2019, et enfin, le débat au Sénat le 10 avril 2019.
La collecte des cahiers citoyens
Les modalités de versement aux Archives départementales des cahiers citoyens originaux sont précisées dans la note du 20 mars 2019 des ministères de la Transition écologique et solidaire, de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Culture, adressée aux préfets de régions et de départements. Dans l’Hérault, le versement aux Archives départementales des cahiers citoyens sur support papier et électronique a été effectué dès le 28 mars 2019.
2025 : l’ouverture de l’accès aux cahiers citoyens
Au Journal officiel du 30 avril 2025 est publié l’arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national. Cet arrêté autorise la consultation et la reproduction par toute personne qui en fait la demande. Toutefois, la réutilisation des informations à caractère personnel qu’ils contiennent demeure encadrée par les articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l’administration, ainsi que par la réglementation relative à la protection des données personnelles. Leur diffusion en ligne, notamment, n’est donc possible qu’après anonymisation ou recueil du consentement des personnes concernées.
Depuis la publication de ce texte, les citoyens et citoyennes peuvent venir en salle de lecture des originaux sur le site de Pierresvives, afin de consulter ces documents.
L’inventaire des documents est à retrouver dans les fonds du cabinet du préfet, rubrique Organisation générale, Vie politique nationale, Grand débat national.
